covid-19 et intermittence du spectacle
Date mise à jour : 12/11/2020
Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron et Franck Riester ont annoncé une mesure attendue par les intermittents du spectacle : la prolongation des droits des artistes et techniciens intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021. Le Gouvernement a donc reconnu le principe de « l’année blanche ».
Cette "année blanche" a été confirmée la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 17 juin 2020, un arrêté du 22 juillet et un décret du 29 juillet 2020.
Les dispositifs mis en place :
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Prolongation exceptionnelle de l’indemnisation jusqu’au 31 août 2021 : l’année blanche.
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Examen spécifique lors du renouvellement des droits au 1er septembre 2021.
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Et à compter du 1er septembre 2021 ? Aucune règle spécifique fixée à ce jour, bien que le fait de prolonger le bénéfice de l'année blanche au-delà du 31 août 2021 soit en discussion.
Prolongation de la durée des droits et date anniversaire
Les droits à allocation chômage (et donc au versement des indemnités) des artistes et techniciens arrivant en fin de droits à compter du 1er mars sont prolongés jusqu’au 31 août 2020. La prolongation est automatique, mais il est possible de faire une demande de réexamen anticipé. Cette date est fixée au 31 août, mais pourrait évoluer selon la durée de la pandémie actuelle. A suivre donc...
Examen spécifiques au 1er septembre 2021
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Allongement possible de la période de référence pour la recherche d’affiliation :
- au 1er septembre 2021 : recherche des 507 heures sur 12 mois,
- ou sur une période plus longue :
a) dans la limite de 507 heures,
b) et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit.
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Nombre d’heures d’enseignement prises en compte augmenté (jusqu’au 31 août 2021) :
- artistes et techniciens - de 50 ans : dans la limite de 140 heures (70 auparavant) ;
- artistes et techniciens + de 50 ans : dans la limite de 170 heures (120 auparavant).
Prise en compte de l’activité partielle pour l’affiliation à Pôle emploi
Si l’employeur a recours à l’activité partielle, « les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation » et donc des 507 heures.
Depuis le 1er juin 2020, les modalités de conversion des périodes d'indemnité partielle pour les artistes et techniciens pour le calcul de leur l'affiliation sont désormais fixées à (articles 3 § 2 des annexes 8 et 10 au règlement général de l'assurance chômage) :
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5 heures de travail,
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par journée de suspension (et ce même si deux cachets sont versés).
Jusqu'au 31 mai 2020, les périodes de suspension étaient assimilées à :
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7 heures de travail,
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par journée de suspension,
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ou par cachet (si vous deviez percevoir deux cachets de représentation ou répétitions, chaque cachet équivalait à 7 heures).
En effet l'arrêté du 16 avril 2020 stipulait que cette assimilation à 7 heures de travail par cachet ou par journée de suspension était applicable jusqu'au 31 mai 2020 uniquement (art. 5 de l'arrêté du 16 avril).
Cette nouvelle modalité de conversion est donc bien moins avantageuse que celle appliquée précédemment ; notamment pour les artistes qui devaient percevoir deux cachets dans une même journée.
Rubrique Covid-19 de Pôle emploi spectacle
Pôle emploi spectacle a créé une rubrique dédiée aux intermittents du spectacle. Elle ne répond pas encore à toutes les interrogations, mais peut apporter certaines réponses utiles sur l'allongement des droits, le report de la date anniversaire, etc. Les liens vers la rubrique ci-dessous.
Plus d’informations ici :